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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent entre bcdformations.com et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site https://bcdformations.com/.

« Site » désiqne B.C.D. Formations hébergé à l’adresse suivante https://bcdformations.com/

Ce site est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet. Ce site permet de suivre des formations en ligne et en présentiel.

« Client » désigne la personne physique ou morale visitant ou passant une commande.

« Produit » et « Service » désignent tout produit ou service quelqu’il soit proposés à la vente sur le site conformément aux présentes Conditions générales de vente.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article 1 : Objet

Les Conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des Produits et Services proposés sur le site https://bcdformations.com/.

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées le jour de la passation de cette commande.

Le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Cela implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 : Description des Produits et Services proposés

Le site https://bcdformations.com/ propose les Produits et les Services suivants : des formations en ligne, à distance et en présentiel,

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).

Ces prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) hors participation au frais de traitement et d’expédition.

Toute commande, quelque soit son origine, peut être réglée en euros (€), en livres sterling (£) ou en dollars US ($).

B.C.D. Formations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Inscriptions

Le Client peut effectuer une inscription en ligne.

La procédure d’une inscription nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, il ne pourra pas effectuer son inscription en ligne.

L’enregistrement d’une demande d’inscription sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV / CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa demande d’inscription.

Cette validation constitue une preuve du contrat de formation.

https://bcdformations.com/ confirme l’acceptation de sa demande d’inscription à l’apprenant à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Cette confirmation fera le récapitulatif de la demande d’inscription et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

Lors de la réception de la demande d’inscription, B.C.D. Formations se réserve la possibilité de la refuser en cas de litige existant avec ledit Client relatif à une inscription antérieure. En cas de refus, B.C.D. Formations en informera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par virement.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client est immédiatement débité du montant des Produits et Services.

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la commande sera validée dès réception du paiement.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port des formations à distance avec documents imprimés sont en supplément en fonction de la zone géographique.

Article 7 : Expédition et livraison

Pour une commande de formation en ligne, l’activation de votre compte et l’accès à la formation sont effectifs dans un délai de 24 heures hors week-end et jours fériés officiels après la réception de votre paiement.

Pour une commande  de formation à distance avec documents imprimés, ceux-ci sont expédiés sous 72 heures une fois que la commande a été validée.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’apprenant lors de sa commande. L’apprenant s’engage donc à réceptionner les produits qu’il aura commandés et à fournir une adresse valide lors de la procédure d’achat.

B.C.D. Formations ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Article 8 : Retours – Remboursements – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation, jours fériés compris, à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui convient pas ou pour annuler son inscription à une formation en ligne. Si ce délai expire un week-end ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, si nécessaire, des frais de retour.

Les retours sont a effectuer à l’adresse suivante : en cours.

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture correspondant à la commande.

Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acquéreur excepté pour les Produits défectueux.

Les Produits retournés incomplets, abîmés endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés.

B.C.D. Formations s’engage à rembourser au Client ou à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans ce cas, le Client devra le mentionner clairement sur la facture et renvoyer le ou les Produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client. Tout remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la date d’exercice de ce droit. Ce remboursement s’effectuera au choix par B.C.D. Formations par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et les conditions de vente, B.C.D. Formations ne saurait voir sa responsabilité engagée.

B.C.D. Formations sera dégagé de son obligation de livrer en cas de :

  • survenance d’un cas de force majeure : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et autres situations exceptionnelles,

  • inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations telle que l’exactitude des informations communiquées par le Client ou le paiement du prix,

Article 9 : Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données personnelles du Client. Ces données sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site.

Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site https://bcdformations.com/ .

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :

Article 10 : Protection des données

B.C.D. Formations assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’a leur probabilité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Toutes ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas B.C.D. Formations à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 11 : Cookies

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, B.C.D. Formations est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs telles que login, emails ou mots de passe.

L’utilisateur autorise https://bcdformations.com/ à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie »

L’utilisateur a la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ce cookie par l’intermédiaire de l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu proposé sur le site https://bcdformations.com/ est la propriété de B.C.D. Formations qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de B.C.D. For,ations et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les images présentes sur le site https://bcdformations.com/ sont la propriété de Pixabay, https://pixabay.com/fr/ .

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité de B.C.D. Formations ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des Produits et Services qu’il commande. Les photographies et les textes reproduits sur le site https://bcdformations.com/ et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de B.C.D. Formations ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La responsabilité de B.C.D. Formations ne saurait être engagée en cas de mauvaise navigabilité sur le site ou d’absence d’accès au site dans le cas où ces difficultés seraient liées à des problèmes externes à B.C.D. Formations.

Des liens hypertextes présent sur le site https://bcdformations.com/ peuvent renvoyer à d’autres sites.

https://bcdformations.com/ dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 14 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi britannique. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.